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Un tribunal pénal international pour le Congo | Print |  E-mail
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Written by Nandegeza Jacques MUSAFIRI   
Sunday, 29 August 2010 17:25

Un tribunal pénal international pour le Congo
(Le Monde 28/08/2010)


A quand un tribunal pour le Congo ? Après plusieurs années de travail, le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations unies dresse enfin la liste incontestable des crimes et massacres commis en République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) pendant une décennie placée sous le signe du feu.

Les concepteurs de ce texte ont décidé de se pencher sur la période 1993-2003. C'est celle où furent commis les crimes et massacres les plus graves. Depuis, l'impunité n'a pas cessé, et les Congolais sont encore martyrisés. Que faut-il pour que ce drame d'une ampleur exceptionnelle mobilise ce qu'il faut bien appeler la "communauté internationale" - l'ONU, ses agences spécialisées, les grandes puissances du Nord et du Sud émergent, ces pays qui, souvent, sont les premiers à exploiter les richesses minières de la RDC ?

Le rapport du HCDH ne révèle que peu de chose. La plupart des actes recensés étaient connus. La nouveauté (révélée dans notre édition du 27 août) est de réunir l'ensemble de ces faits, de préparer le terrain pour de futurs procès et d'envisager de qualifier certains actes de "génocide".

S'il est un génocide reconnu dans la région, c'est celui des Tutsi dans le Rwanda voisin en1994. Il a fallu du temps pour que s'impose l'idée de l'ampleur de ce dernier crime. Il s'agissait là non de massacres aveugles, mais d'une tentative claire de faire disparaître un groupe humain. Les responsables de ce projet répondent aujourd'hui de leurs actes devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), installé à Arusha, en Tanzanie. Cette juridiction est pleine d'imperfections. Certains "génocidaires" continuent de lui échapper. Mais mieux vaut cette justice rendue tant bien que mal à Arusha que l'injustice permanente à laquelle demeurent condamnées les victimes congolaises.

L'expérience des fins de conflits récents montre qu'il n'y a pas de retour à la paix sans une manière de justice. La Sierra Leone, déchirée pendant une guerre marquée par des atrocités, a bénéficié, dans le cadre d'un processus de paix, d'un tribunal spécial. L'ex-Yougoslavie est à peu près dans le même cas. Au Cambodge, les procès des anciens Khmers rouges ont commencé.

Partout, des mécanismes judiciaires ou parajudiciaires tentent d'aider les survivants à faire le deuil de crimes inhumains. Pourquoi la RDC, ce pays grand comme l'Europe de l'Ouest qui sert de terrain de jeux meurtriers depuis deux décennies aux Etats de la région, Rwanda en tête, échapperait-il à cette règle ? La réponse, jusqu'ici, a été éludée, en partie en raison de l'ombre gigantesque du génocide commis à ses portes, au Rwanda.

Il est grand temps de prendre en compte les crimes d'une ampleur historique perpétrés en RDC. Le rapport de l'ONU offre la base pour que soit constitué un tribunal, avec un appui international, pour que soient jugés ceux qui en sont les auteurs. Il est grand temps de rendre un semblant de justice aux centaines de milliers de Congolais tombés sur le sol de ce pays martyr.

Edito du Monde
Article paru dans l'édition du 28.08.10

 

© Copyright Le Monde

Visiter le site de: Le Monde

Last Updated on Sunday, 29 August 2010 17:50
 
Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo | Print |  E-mail
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Written by ONU   
Saturday, 28 August 2010 14:55

 

Préface
 
 
 
 
Le présent rapport est le fruit de nombreux entretiens et échanges avec plusieurs centaines d’interlocuteurs, tant Congolais qu’étrangers, qui ont vécu les atrocités commises dans ce pays. Il s’efforce de refléter leurs témoignages ainsi que leurs aspirations pour la justice. Cependant, aucun rapport ne peut suffisamment décrire l’horreur de ce que les populations civiles au Zaïre, devenu République démocratique du Congo ont vécu. Preque chaque personne a une ou plusieurs histoires de souffrance et de perte à raconter. Certaines victimes sont devenues auteurs de crimes et certains responsables de crimes ont été victimes à leur tour de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans un cycle de violence qui n’est pas encore terminé. Ce rapport se veut représentatif dans sa description des violences qui ont affecté directement ou indirectement une vaste majorité de la population congolaise. Il ne vise pas à attribuer de responsabilités individuelles, ni à blâmer un groupe plutôt qu’un autre. Cependant, en toute franchise, il laisse aux victimes et témoins la description parfois brutale des tragédies qu’ils ont vécus. Il se veut un premier pas vers un exercice de vérité parfois douloureux mais combien nécessaire.
 
Le présent rapport proède également à une évaluation de la justice en RDC inspiré des réflexions et avis de nombreux acteurs et intervenants du système, y compris ceux qui en sont également victimes. Il offre quelques options afin d’inspirer les acteurs Congolais et internationaux impluqués dans la difficile tâche de redresser l’édifice de la justice, qui fait face à de multiples défis. Il plaide pour un engagement rénouvellé des autorités à redonner à la justice sa place en tant que l’un des piliers fondamentaux de la démocratie congolaise. Finalement, il regarde vers l’avenir en formulant différentes options que pourrait emprunter la société congolaise pour composer avec son passé, lutter contre l’impunité et faire face au présent à l’abri du danger de voir se répéter tant d’horreurs.
 
Par leur temoignages et contributions à ce rapport, le peuple congolais a demontré son engagement à la vérité et à la justice. L’impact final du projet dont ce rapport est issu dépendra du suivi et des relais pris par les autorités et la population congolaise. Il appartient à la RDC et à son peuple de prendre les devants dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie sur la justice transitionnelle. Ils devraient aussi pouvoir compter à cet égard sur le soutien de la communauté internationale. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’engage à rester un partenaire engagé de la République Démocratique du Congo dans la recherce d’une paix réellement durable.
 
 
Navanethem Pillay
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
 
Le document intégral :

www.acafrance.com/files/Mapping Report 02062010 (fr) 1.doc

 

Last Updated on Saturday, 28 August 2010 18:47
 
L'ONU ne veut pas laisser impunis dix ans de massacre au Congo RDC | Print |  E-mail
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Written by Christophe Châtelot, avec Philippe Bolopion à l'ONU   
Thursday, 26 August 2010 17:00

L'ONU ne veut pas laisser impunis dix ans de massacre au Congo RDC

| 26.08.10 | 12h10  •  Mis à jour le 26.08.10 | 12h11
REUTERS/ Chip East
 
 
Ce rapport qui risque d'atteindre le cœur du régime du président Paul Kagamé, l'homme fort du Rwanda depuis 1994.
 
Redoutée par les principaux acteurs régionaux de l'interminable drame humain dans la région des Grands Lacs, la radiographie sans précédent des crimes jalonnant dix ans de guerre en République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) que vient d'établir le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est accablante, principalement pour le Rwanda voisin.
 
 
CHRONOLOGIE
1994 A la tête des rebelles de l'Armée patriotique rwandaise (APR), Paul Kagamé met fin au génocide des Tutsi. Exode de 1,2 million de Hutu vers le Zaïre, future République démocratique du Congo (RDC).
Octobre 1996 Création de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), mouvement destiné à chasser le maréchal Mobutu du pouvoir à Kinshasa. Début de l'intervention en RDC de forces rwandaises, ougandaises et burundaises aux côtés de l'AFDL.
Mai 1997 Chute du régime du président Mobutu. Laurent-Désiré Kabila prend le pouvoir.
Août Début de la seconde guerre.
16 janvier 2001 Laurent-Désiré Kabila est assassiné. Son fils Joseph lui succède.
2007 Accord de Joseph Kabila pour le "Projet mapping" du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
 
 
 
Sur près de 600 pages, ce document, dont Le Monde a obtenu une version quasi définitive, décrit les " violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC ".
Derrière l'intitulé se cache une décennie de meurtres, viols, pillages auxquels prirent part plusieurs pays de la région. Des conflits qui firent un nombre indéterminé de morts, mais qui se chiffrent au bas mot en centaines de milliers.
Selon l'ONG International Rescue Committee (IRC), 3,8 millions de personnes auraient péri, entre août 1998 et avril 2004, sur le sol de la RDC, victimes directes ou indirectes des guerres. Autant de crimes qui sont, à quelques exceptions près, demeurés hors du champ de la justice.
 
CRIMES DE GÉNOCIDE
La compilation des rapports existants et la collecte de nouveaux témoignages menée par le HCDH fournissent une base pour des poursuites judiciaires à venir contre les auteurs de ce que le HCDH qualifie de "crimes contre l'humanité, crimes de guerre, voire de génocide".
Le Rwanda ne s'y est pas trompé. Depuis des semaines, Kigali déploie ses réseaux et son énergie pour tenter d'étouffer ce rapport qui risque d'atteindre le cœur du régime du président Paul Kagamé, l'homme fort du Rwanda depuis 1994.
Le document estime en effet que "les attaques systématiques et généralisées [contre des Hutu réfugiés en RDC] révèlent plusieurs éléments accablants qui, s'ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide".
Le terme de génocide est déjà l'objet d'un long débat. Les faits imputés à l'Armée patriotique rwandaise (APR) remontent à la première guerre (1996-1998) en République démocratique du Congo (RDC).
Après le génocide des Tutsi, plus d'un million de Hutu, qui avaient fui la victoire en 1994 à Kigali du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagamé, s'entassaient alors dans des camps de réfugiés en RDC, le long de la frontière avec le Rwanda. Des camps qui servaient aussi de bases arrière et de centres de recrutements aux anciens génocidaires hutu. Le régime de Paul Kagamé entreprit de les détruire.
L'offensive militaire est menée sous couvert de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), "une coalition créée à Kigali" en octobre 1996. A sa tête, le Congolais Laurent-Désiré Kabila finira par faire tomber le maréchal Mobutu, sept mois plus tard. Une Alliance "dont les troupes, l'armement et la logistique étaient fournis par le Rwanda", rappelle le HCDH.
 
RETRAIT DES CASQUES BLEUS ?
Le rapport décrit, par exemple, "la nature systématique, méthodologique et préméditée des attaques contre les Hutu [qui] se sont déroulées dans chaque localité où des réfugiés ont été dépistés par l'AFDL/APR sur une très vaste étendue du territoire".
"La poursuite a duré des mois et, à l'occasion, l'aide humanitaire qui leur était destinée a été sciemment bloquée, notamment en province orientale, les privant ainsi d'éléments indispensables à leur survie", dit le rapport.
"L'ampleur des crimes et le nombre important de victimes, probablement plusieurs dizaines de milliers, sont démontrés par les nombreux incidents répertoriés dans le rapport. L'usage extensif d'armes blanches (principalement des marteaux) et les massacres systématiques de survivants après la prise des camps démontrent que les nombreux décès ne sont pas imputables aux aléas de la guerre. Parmi les victimes, il y avait une majorité d'enfants, de femmes, de personnes âgées et de malades", dénoncent les auteurs.
Ils précisent que, si Kigali a permis à des milliers de Hutu de revenir au Rwanda, cela ne permet pas "en soi d'écarter l'intention de détruire en partie un groupe ethnique comme tel et ainsi de commettre un crime de génocide".
Le Rwanda n'est pas le seul pays incriminé. Dans une période ultérieure (de 1998 à 2003), au moins 8 armées nationales et 21 groupes armés irréguliers ont pris part à "la deuxième guerre" de RDC. Les Forces armées angolaises (FAA) sont accusées d'avoir, en 1997, "profité de leur présence à Kinshasa pour renforcer leur répression à l'encontre des populations cabindaises (d'Angola) réfugiées dans la province du Bas-Congo".
L'année suivante, dans le Bas-Congo toujours, les FAA "procédaient systématiquement à une opération de ratissage et exécutaient tous ceux qu'elles soupçonnaient de collusion avec leurs ennemis. Les FAA (en) profitaient pour violer des femmes et piller des maisons". Autant de violations que "la hiérarchie militaire a tolérées", estime le rapport.
L'Angola – ainsi que l'Ouganda, notamment – a discrètement protesté contre ces accusations. Mais c'est de Kigali qu'est venue la dénonciation la plus violente. Selon nos sources, Paul Kagamé a menacé directement le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, lors d'une rencontre à Madrid en juillet, de retirer les troupes rwandaises des missions de maintien de la paix de l'ONU.
Dans une lettre dont Le Monde a obtenu une copie, envoyée le 5 août au secrétaire général, la ministre des affaires étrangères du Rwanda, Louise Mushikiwabo, reprend cette menace de "revenir sur ses divers engagements auprès des Nations unies, tout particulièrement dans le domaine du maintien de la paix", dans le cas où le rapport "serait publié ou ferait l'objet de fuites dans la presse".
A l'ONU, cette perspective est prise très au sérieux. Le Rwanda, un des plus gros contributeurs africains de casques bleus, a déployé 3 300 hommes, bien entraînés, au Darfour. Selon des sources onusiennes, ce traitement musclé a déjà poussé Ban Ki-moon à mettre en garde la Haut-Commissaire pour les droits de l'homme, Navanethem Pillay, contre l'utilisation du mot "génocide" pour les crimes de l'armée rwandaise, dans la version finale du rapport qui sera – en théorie – publié en septembre.
Kigali, qui reproche à l'ONU de n'avoir rien fait pour stopper le génocide de 800 000 Tutsi en 1994, qualifie "d'absurdes" les accusations contre son armée. Face aux dizaines de milliers de victimes, les autorités rwandaises conseillent à l'ONU, "si vraiment elle cherche des preuves de crimes de guerre au Congo, de ne pas regarder plus loin que ses casques bleus, (...) qui trempent dans la prostitution des enfants".
 
QUELLES SUITES JUDICIAIRES ?
Le rapport devrait faire date pour sa qualité d'inventaire. Mais le Haut-Commissariat précise qu'il n'avait pas pour mandat "d'obtenir des preuves admissibles comme telles devant un tribunal, mais plutôt de fournir les éléments de base nécessaires pour formuler des hypothèses initiales d'enquêtes".
Ainsi, pratiquement aucun nom d'auteurs présumés de massacres ne figure dans le rapport. En revanche, ils ont été consignés dans une base de données placée sous le sceau de la confidentialité.
Quel tribunal pourrait exploiter ce premier rapport détaillé des Nations unies sur cette décennie meurtrière en RDC ? La Cour pénale internationale ? La plupart des crimes évoqués ayant été commis avant sa création, le 1er juillet 2002, ils échappent à sa compétence.
La justice congolaise théoriquement habilitée à juger les crimes internationaux commis sur son sol ? "Kinshasa ne bougera pas, nous confie un haut-fonctionnaire congolais sous couvert d'anonymat, parce que des responsables de ces tueries sont encore au pouvoir."
En août 2002, l'ONG Human Rights Watch affirmait ainsi avoir réuni suffisamment d'éléments pour que l'officier congolais Gabriel Amisi soit poursuivi pour des crimes de guerre commis peu auparavant à Kisangani. Gabriel Amisi est l'actuel chef d'état-major des forces terrestres congolaises, considéré comme un proche du président de la RDC, Joseph Kabila.
Le Haut-Commissariat s'en remet plutôt à la "nécessité de créer de nouveaux mécanismes" judiciaires. Afin de rendre justice aux victimes et de briser, enfin, "le cycle de l'impunité" qui règne dans la région.
 
Christophe Châtelot, avec Philippe Bolopion à l'ONU
 
Last Updated on Thursday, 26 August 2010 17:06
 
L'acte d'accusation de dix ans de crimes au Congo RDC | Print |  E-mail
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Written by Le Monde   
Thursday, 26 August 2010 13:54

 

L'acte d'accusation de dix ans de crimes au Congo RDC
 
pour Le Monde.fr | 26.08.10 | 12h49  •  Mis à jour le 26.08.10 | 13h04

 

 
 

 

Redoutée par les principaux acteurs régionaux de l'interminable drame humain dans la région des Grands Lacs, la radiographie sans précédent des crimes jalonnant dix ans de guerre en République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) que vient d'établir le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est accablante, principalement pour le Rwanda voisin.
 
 L'ONU ne veut pas laisser impunis dix ans de massacre au Congo RDC
Sur près de 600 pages, ce document, dont Le Monde a obtenu une version quasi définitive, décrit les "violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC".
Derrière l'intitulé se cache une décennie de meurtres, viols, pillages auxquels prirent part plusieurs pays de la région. Des conflits qui firent un nombre indéterminé de morts, mais qui se chiffrent au bas mot en centaines de milliers.
La compilation des rapports existants et la collecte de nouveaux témoignages menée par le HCDH fournissent une base pour des poursuites judiciaires à venir contre les auteurs de ce que le HCDH qualifie de "crimes contre l'humanité, crimes de guerre, voire de génocide" après des années d'impunité.
"CRIMES DE GÉNOCIDE"
Depuis des semaines, le Rwanda déploie ses réseaux et son énergie pour tenter d'étouffer ce rapport qui risque d'atteindre le cœur du régime du président Paul Kagamé, l'homme fort du Rwanda depuis 1994.
Le document estime en effet que "les attaques systématiques et généralisées [contre des Hutu réfugiés en RDC] révèlent plusieurs éléments accablants qui, s'ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide".
Il reste à savoir quel tribunal se chargera de cette œuvre de justice alors que la plupart des crimes sortent du champ de compétence de la Cour pénale internationale.
Face aux insuffisances de la justice congolaise, le HCDH insiste sur la nécessité d'imaginer de nouveaux mécanismes judiciaires pour mettre fin au cycle de l'impunité dans la région.
Christophe Châtelot

Lire l'intégralité de l'article sur le rapport, ainsi que le verbatim et l'article sur la genèse de ce document inédit, dans l'édition Abonnés du site et dans Le Monde daté du 27 août et disponible dans les kiosques ce jeudi 26 août à partir de 14 heures.
 
 
Les lampions sont éteints, place aux élections | Print |  E-mail
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Written by Colette Braeckman   
Friday, 09 July 2010 15:10

Les lampions sont éteints, place aux élections

Catégorie actualité

Depuis le 30 juin, les Kinois s’approprient leur ville transformée : des familles endimanchées se rendent sur l’ancienne place de la gare et se font photographier devant les jets d’eau, d’autres vont écouter de la musique sur le vaste boulevard tracé devant l’Assemblée nationale. La classe politique et la société civile n’ont pas tardé à réagir face aux mesures d’allègement de la dette : les fonctionnaires publics, en grève depuis plusieurs semaines, exigent que la « dette sociale », c’est à dire les arriérés de salaires, s’élevant quelquefois à des impayés de plusieurs mois, soient réglés au plus tôt et que les traitements soient enfin réajustés. Quant aux ONG, plusieurs d’entre elles, dont Global Witness, dénoncent les contrats opaques passés dans le secteur minier au Katanga (où une société inconnue jusqu’à présent, Metalkot, a remplacé la canadienne First Quantum) et dans le secteur du pétrole. Quant à la classe politique, elle se situe résolument dans une perspective électorale : le président, dans son discours du 30 juin, ayant promis que les législatives et les présidentielles auraient lieu en 2011, cette échéance détermine désormais tous les positionnements.

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