Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «ACA (Anciens du Collège Alfajiri) cellule France».
2. ARTICLE 2
L’association a pour objectif de permettre aux anciens élèves du collège Alfajiri (ex Collège Notre dame de la Victoire) de :
Aider leur établissement à poursuivre sa tâche éducative ;
Soutenir les liens de camaraderie, développer la solidarité, la formation humaine et spirituelle des anciens du collège ;
Soutenir des projets humanitaires, caritatifs, culturels d'anciens élèves ;
Organiser à l’intention des anciens élèves qui le souhaitent des activités propres à continuer leur formation selon la pédagogie et la spiritualité Ignacienne.
L’ACA - France vise à cet effet :
La création d’un cadre de rencontre, d’un espace d’ouverture à finalité d’échange entre les différentes générations des anciens élèves du Collège Alfajiri;
La promotion, l’organisation, l’encadrement ou la sponsorisation d’initiatives sportives, artistiques et culturelles destinées à soutenir le maintien et la réhabilitation du collège;
La prestation de services dans la mise en place de projets de développement et la création d’initiatives d’économie sociale ;
Le soutien financier, vestimentaire et alimentaire notamment pour les élèves fragilisées ;
La prévention et la lutte contre l’absentéisme, le décrochage scolaire et la délinquance ;
L’échange et la promotion de la solidarité entre les jeunes du Nord et du Sud;
Le soutien des structures de formation, d’information, de communication et d’accès aux nouvelles technologies ;
La lutte contre la pauvreté, l’exclusion, le racisme et le tribalisme;
La sensibilisation et l’action contre les drogues, les phénomènes des gangs/bandes et les maladies sexuellement transmissibles ;
La solidarité entre les membres notamment les soins médicaux, le soutien à la scolarité et à la vie professionnelle.
L’association ACA-France peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
3. ARTICLE 3
Siège social :
Son siège est établi à Cébazat – 12 Route de Riom - 63118.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d’administration.
4. ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
5. ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.
Toute personne qui, ayant étudié au collège Alfajiri (ex-Notre Dame de la Victoire), le demande expressément et qui remplit les conditions du règlement d’ordre intérieur est admise en qualité de membre effectif ou adhérent.
Toute personne physique ou morale qui soutient la vie de l’ACA peut demander et/ou se voir conférer la qualité de membre d’honneur ou bienfaiteur.
6. ARTICLE 6
Les membres : Tout membre :
Manifeste sa reconnaissance à son établissement d'origine, son désir de voir poursuivre l'éducation dispensée et les valeurs transmises ;
Soutient l'action de l'association au service de l'établissement ;
Permet à l'association d'avoir les moyens financiers et humains pour remplir sa mission;
Entretient avec les autres membres des liens de camaraderie et d'amitié et manifeste sa solidarité, en cas de difficultés personnelles, familiales, professionnelles, sociales d’un autre membre
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 100 €/mois (soit 1200 € /an) (Supérieure à celle des simples membres actifs) ou un droit d'entrée fixé par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 300 €/an (soit 25 €/mois) ou un droit d'entrée fixé par l'assemblée générale chaque année.
7. ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par:
Démission ;
Décès ; Radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave. L'intéressé ayant été, au préalable, invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
8. ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations ;
Les subventions, dons et legs.
9. ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président : Monsieur DIYOKA Roger
2º Un ou plusieurs vice-présidents
3º Un secrétaire : Monsieur MIHIGO MUGARUKA Justin
4º Un trésorier : Monsieur NZOGU KIANTENDE Pascal
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
10. ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trois mois (une réunion trimestrielle), sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.
11. ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février (Prévoir de préférence au début de l'année civile).
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
12. ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
13. ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
14. ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Signataires :
DIYOKA Roger ; Président
MIHIGO Justin ; Secrétaire exécutif
NZOGU Pascal ; Trésorier
